ACTIVITES SOCIO-RECREATIVES DE LA COMMUNE D'ETTERBEEK

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
26-01-2018 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
03-01-2018 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
14-10-2016 DENOMINATION PDF
10-08-2016 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
29-04-2015 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
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