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Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
12-04-1995 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
12-04-1995 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

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