Centre d'Evaluation de la Performance Sportive

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
06-02-2015 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
30-10-2014 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
08-11-2006 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
05-01-2006 DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

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