Comité d'Aide de l'Ecole catholique de Saint-Vaast

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
27-12-2006 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
17-06-2005 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
28-05-2004 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
19-05-2004 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF

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