ECOLE DES HAUTS DE MEUSE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
25-10-2013 N° BCE PDF
25-09-1996 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17-10-1989 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
17-10-1989 DEMISSIONS, NOMINATIONS

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