I.T.C.

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
06-12-2000 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
01-07-2000 RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ... PDF
10-12-1997 DIVERS PDF
26-09-1996 SIEGE SOCIAL
26-07-1991 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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