La Commune libre de Roture

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
27-07-2011 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
06-12-2010 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
04-10-2007 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
30-05-2005 STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF

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