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DateSujetDocument
06-06-1990 RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...) - RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
06-06-1990 DIVERS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
06-06-1990 DIVERS - DEMISSIONS, NOMINATIONS - RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19-01-1989 SIEGE SOCIAL
25-10-1986 MODIFICATION FORME JURIDIQUE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) - CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
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