ACTIS CONSEIL

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
12-07-1996 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12-07-1996 MODIFICATION FORME JURIDIQUE
13-11-1991 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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