anciens combattants et victimes de guerre marocains en belgique

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
22-09-2011 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
30-04-2010 DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE PDF
01-10-2009 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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