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Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
21-04-2005 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
14-11-2003 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
02-07-1999 ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL PDF
19-07-1996 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
19-07-1996 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

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