ASBL Terre Eco-citoyenne

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
03-09-2020 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
22-06-2017 DENOMINATION - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) - DIVERS PDF
12-12-2016 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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