ASBL Village du Monde

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
29-06-2023 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
29-06-2023 JURISPRUDENCE PDF
16-01-2019 SIEGE SOCIAL PDF
04-10-2016 SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
29-09-2014 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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