ASSOCIATION DES ECOLES COMMUNALES DE BINCHE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
31-03-2023 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
29-12-2021 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
05-02-2019 DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
16-01-2019 SIEGE SOCIAL PDF
25-10-2016 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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