Association des parents de l'école Sainte-Bernadette asbl

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
19-12-2012 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
08-12-2011 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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