ASSOCIATION DES POUVOIRS ORGANISATEURS DES SERVICES DE SANTE MENTALE EN WALLONIE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
13-08-2018 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
27-04-2018 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
16-02-2016 DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
06-06-2014 SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
25-03-2009 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
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