ASSOCIATION DES SOURDS ET MALENTENDANTS DU TOURNAISIS

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
24-03-2023 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
24-11-2022 DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
13-08-2019 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
06-12-2018 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
02-09-2016 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
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