ASSOCIATION JASPE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
17-01-2012 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
17-03-2006 SIEGE SOCIAL - DENOMINATION - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

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