COMITE DE QUARTIER DE BASSE-ENHAIVE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
22-02-2013 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
07-11-2005 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

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