Comité de Quartier de Bomel

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
27-11-2023 DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
29-10-2021 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
23-02-2018 SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
27-09-2011 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
14-02-2011 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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