COMITE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE SAINTE-MARGUERITE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
19-05-2016 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...) PDF
01-09-2014 DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE PDF
08-08-2013 DIVERS PDF
21-12-2012 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
07-08-2012 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
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