CONSEIL NATIONAL DES ROMS, SINTI ET GENS DU VOYAGE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
11-10-2021 JURISPRUDENCE PDF
11-10-2021 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
04-02-2016 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
08-12-2014 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
06-05-2013 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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