CONSTRUCTIONS ET TRANSFORMATIONS DE BATIMENTS

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
19-05-1993 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26-04-1989 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)
21-04-1989 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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