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Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
29-03-2019 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
29-03-2019 JURISPRUDENCE PDF
25-10-2013 DATE DE LA PRISE D'EFFET DE LA RADIATION D'OFFICE : 20/07/2013 PDF
27-04-1993 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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