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Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
19-12-2000 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
27-06-2000 DEMISSIONS, NOMINATIONS - RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

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