Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions

Aperçu

Société
Numéro de TVA
BE 0423.600.780
Forme juridique
ASBL
Unités d'établissement
1 établissement
Situation juridique
Situation normale
Type d'entreprise
Personne morale
Date de création
1 septembre 1982
Activité principale
Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
Adresse

PLACE MONTESQUIEU 2 boîte L207
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Belgique

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Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
27-07-2023 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
12-05-2017 SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
22-11-2004 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

Comptes annuels

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Secteurs

Nace

Activités principales

DateDescription du secteurNace
01-01-2008Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques91.011

Activités secondaires

DateDescription du secteurNace
01-01-2004Gestion des bibliothèques et archives publiques92.510

Compétences

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Qualités

DateQualités
01-01-2004Employeur onss

Autorisations

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Quelques chiffres concernant data.be

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Publications officielles
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Comptes annuels
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