GESTION COMMUNALE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
07-05-2021 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
07-05-2021 JURISPRUDENCE PDF
04-12-2020 N° BCE PDF
16-01-2019 SIEGE SOCIAL PDF
10-02-1987 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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