GESTION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS DE CHARLEROI, VAL DE SAMBRE ET SUD HAINAUT Mise à jour il y a 7 mois
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Chaussée de Lodelinsart 327
6060 Charleroi
Belgique
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Date | Sujet | Document |
---|---|---|
16-03-2023 | DISSOLUTION JUDICIAIRE | |
16-03-2023 | RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) | |
28-10-2011 | RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS | |
09-03-2005 | STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS |
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