GIE ATOUT France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
24-06-1998 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
21-07-1993 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)
21-07-1993 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS

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