I.VO.GEST

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
06-03-2018 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
06-03-2018 JURISPRUDENCE PDF
25-10-2013 KBO NR. PDF
04-04-1995 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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