Les amis de l'école Carrefour ASBL

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
19-12-2022 Modifications statutaires- Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations (Statuts coordonnés) PDF
24-08-2016 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) PDF

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