L'Ile aux Enfants, Secteur petite enfance des Femmes pr{voyantes socialistes de l'arrondissement de Mouscron-Comines

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
13-11-2023 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
13-11-2023 JURISPRUDENCE PDF
16-01-2019 SIEGE SOCIAL PDF
27-01-2006 SIEGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF

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