LOC K 7

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
20-10-1999 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
11-02-1992 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05-10-1990 MODIFICATION FORME JURIDIQUE - CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)
01-07-1987 DEMISSIONS, NOMINATIONS
31-01-1985 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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