Maison de la laïcité du VAL de SALM Haute Ardenne

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
20-01-2021 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
09-03-2020 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
18-04-2017 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
02-01-2015 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
08-07-2013 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) PDF
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