PACTE

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
09-11-2021 N° BCE PDF
28-12-1994 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10-09-1991 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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