REGIE TRAVAUX ENTRETIENS

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
04-05-1991 RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...) - RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
04-05-1991 DIVERS - DEMISSIONS, NOMINATIONS - RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29-03-1990 DEMISSIONS, NOMINATIONS
22-10-1988 ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)
23-12-1987 DEMISSIONS, NOMINATIONS
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