SCC BELGIUM

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DateSujetDocument
05-10-2010 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
23-04-2007 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
14-06-2006 DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
22-03-2006 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF
07-03-2005 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) - ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS PDF

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