TAVERNE DU BATY

Aperçu des publications du Moniteur Belge

DateSujetDocument
17-09-2002 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) PDF
23-03-1996 RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24-02-1994 DEMISSIONS, NOMINATIONS
03-04-1993 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

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